Publié le : 18 janvier 20223 mins de lecture
Traditionnellement, la terre, qui est la source de richesse, le berceau de la nature et le lieu où sont enterrés les ancêtres, revêt un caractère très important. Les problèmes liés à la terre sont souvent étroitement liés aux problèmes familiaux. Parmi les litiges qui requièrent l’intervention des tribunaux figurent ceux relatifs à la propriété. C’est pourquoi il est essentiel de planifier sa succession de son vivant. Ces quelques lignes vous éclaireront mieux sur ce sujet.
Tout ce qu’il faut savoir sur la notion de succession !
La succession est un terme juridique qui a une double signification. La première signification explique le transfert du patrimoine d’une personne décédée aux successeurs. Et le second sens indique l’ensemble des biens mobiliers ou immobiliers transmis de génération en génération. Le droit des successions est lié aux régimes matrimoniaux et patrimoniaux. Les biens doivent être partagés toujours en égalité. Il faut savoir que les biens des époux, meubles ou immeubles, qu’ils possèdent à la date du mariage ou qu’ils acquièrent pendant le mariage par héritage, donation ou testament, sont des biens personnels. Malheureusement, les dettes contractées par l’un des conjoints deviennent la responsabilité des successeurs.
Qu’en est-il des bénéficiaires des biens hérités ?
Légalement, le veuf hérite de la moitié des biens de son conjoint décédé. Chaque enfant ou descendant du défunt reçoit également l’héritage. Sinon, si l’enfant naturel ou l’enfant hors mariage a été reconnu par le testament, il a les droits d’héritage. Lorsque le propriétaire du bien est stérile, l’héritage est recueilli par les membres de la famille selon leur degré : chacun des parents du défunt reçoit un quart de l’héritage. Par la suite, ce sont ses frères ou ses sœurs qui seront les prochains successeurs. Pour éviter les conflits entre héritiers, il est nécessaire de partager dans la même proportion.
Comment sont répartis les droits de succession ?
En général, la succession est ouverte au moment du décès d’une personne. Le partage peut être organisé par tirage au sort ou d’un commun accord entre les différents héritiers. En cas de désaccord, le partage se fait par acte notarié devant le tribunal. Mais toute personne peut également partager ses biens de son vivant : pour apprécier la bonne foi d’une personne ou d’une association caritative, le donateur peut faire don de ses biens sous forme de donation. Il faut noter que la donation est différente de la succession. Cette bonne œuvre est obligatoirement inscrite dans le testament par acte authentique.