Faire un don : peut-on le défiscaliser ?

Si vous envisagez de faire un don, il est possible de défiscaliser une partie des montants versés sous certaines conditions. En effet, il existe quelques règles à respecter pour profiter d’une déduction. On tient aussi à noter que les montants sont plafonnés. Toutefois, les excédents peuvent être reportés.

Quelles sont conditions pour bénéficier d’une réduction d’impôt ?

Pour bénéficier d’une réduction d’impôt, il faudrait faire un don à une association d’utilité publique ou d’intérêt général : une association à but non lucratif ayant un objet sociale ou une gestion désintéressée et ouverte à tous. Ce sont principalement les fondations universitaires, partenariales et d’entreprise ainsi que les fondations finançant les travaux sur les monuments historiques, les fonds de dotation, les établissements d’enseignement supérieur ou artistique… On distingue principalement 3 types de dons qui ouvrent droit à un avantage fiscal : les dons en argent, les dons en nature, les abandons de revenus et de produits et les cotisations (versées sans contrepartie).

Quel est le plafond annuel ?

Il existe un plafond pour la déduction fiscale. Si vous versez des dons à un organisme d’aide aux personnes en difficulté (repas, soins, logements, etc.), vous pouvez déduire jusqu’à 75 % des dons sur l’impôt sur le revenu à hauteur de 547 euros par an. Ce qui équivaut à 410 euros de réduction annuelle.

En revanche, si vous ciblez un organisme d’intérêt public ou général, la déduction est limitée à 66 % des dons annuels dans la limite de 20 % du revenu net imposable. Dans le cas d’un don aux partis politiques, la déduction s’élève à 7 500 euros par personne, soit 15 000 euros par foyer.

Bon à savoir : Les excédents peuvent être reportés sur les 5 années suivantes, sauf ceux des dons aux partis politiques.

Don à un proche : que dit la législation ?

Un don doit être obligatoirement déclaré à l’administration fiscale. Le don d’argent aux enfants et petits-enfants sont très courants. En effet, des abattements sont appliqués sur une période de 15 ans pour le même donateur et le même bénéficiaire : 100 000 euros si le donataire est un père, une mère ou un enfant, 31 865 euros si c’est un petit-enfant, 15 932 euros si c’est un frère ou une sœur, 80 724 si c’est un conjoint ou un partenaire pacsé, 7 967 euros si c’est un neveu ou une nièce et 5 310 euros si c’est un arrière petit-enfant. En cas de dépassement des seuils, les excédents seront taxés selon le barème des droits de donations.

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