Comment défiscaliser grâce à l’immobilier ?

investissement immobilier

En France, l’immobilier locatif a longtemps été soutenu par des incitations fiscales connues sous le nom de loi de défiscalisation immobilière. La demande de logements et la construction de nouvelles propriétés ayant ralenti au fil des ans, les législateurs ont encouragé les citoyens à investir en échange d’avantages fiscaux.

Les incitations fiscales en matière d’impôts fonciers sont diverses mesures fiscales destinées à encourager la construction de nouveaux logements et la rénovation des anciens. Tous ces dispositifs ne sont pas nécessairement facilement accessibles.

Nouvelles exonérations de la taxe foncière en métropole.

Les exonérations fiscales dans le cadre de la loi Pinel.

En janvier 2015, la loi Pinel a apporté un certain nombre de modifications à la loi Duflot. Les amendements visent à rendre les conditions de location plus flexibles et à offrir aux investisseurs différents niveaux d’allégement fiscal en fonction de la durée du bail.

Ainsi, les contribuables qui souhaitent réaliser un nouvel investissement immobilier dans la métropole peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt de 12 %, 18 % ou 21 % du montant investi, selon que le bien est détenu et loué pendant 6, 9 ou 12 ans.

En échange des avantages fiscaux, les contribuables sont tenus de louer le bien à titre de résidence principale, en fonction du plafond de loyer et des ressources financières du locataire. Cependant, ils peuvent choisir de louer le bien à leurs héritiers, ce qui n’est pas possible avec la loi Duflot.

Le zonage, qui fixe les plafonds de loyer en fonction du déséquilibre entre les propriétés de la zone, a récemment été modifié pour tenir compte de l’évolution du marché au cours des cinq dernières années. Par exemple, Lyon et Marseille sont désormais inclus dans la zone A, qui est densément peuplée.

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Exemption de l’impôt sur les biens dans les Dom

Un dispositif d’exonération des impôts étrangers dans le cadre de la loi Pinel.

Pour rendre les DOM plus attractifs, ces zones bénéficient de dispositions particulières qui les rendent plus rentables pour les contribuables par rapport aux investissements dans les zones métropolitaines. Ainsi, la partie  » étrangère  » de la loi Pinel offre plus d’avantages fiscaux. Les particuliers qui investissent à l’étranger dans le cadre de la loi Pinel peuvent déduire de leurs impôts 23 %, 29 % ou 32 % de la valeur du bien acheté, selon de la durée du contrat de location choisie : six, neuf ou douze ans.

Jusqu’à cette année, il existait une loi spéciale sur la déduction de l’impôt foncier pour les territoires d’outre-mer – la loi Girardin. Les acheteurs de nouveaux bâtiments peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt de 26 % pendant cinq ans s’ils obtiennent un permis de construire avant le 31 décembre 2012. En termes de loyers et de ressources des acquéreurs, la loi Girardin est plus généreuse que la loi Pinel à l’étranger, offrant de meilleurs rendements dans les zones où les loyers sont plus élevés.

Le principal avantage d’un investissement à l’étranger par rapport à un investissement immobilier en France est la limitation particulière dont bénéficient les investissements en France : depuis le 1er janvier 2013, le plafonnement général de la différence d’imposition pour les familles limite la possibilité de défiscalisation à 10 000 € par an. Une limite plus élevée est fixée pour les territoires d’outre-mer, ce qui convient particulièrement aux contribuables dont la charge fiscale est plus élevée.

Avantages fiscaux pour les biens immobiliers meublés

Système d’incitation fiscale Sensi Bouvard

Une disposition fiscale appelée loi Sensi-Bouvard, créée en 2009 parallèlement à la loi Sceletier, prévoit des incitations fiscales pour un investissement immobilier meublé.

Comme pour la location en meublé, l’investisseur peut réduire son impôt de 11% s’il investit dans l’une des quatre catégories suivantes : hébergement touristique, EHPAD (hébergement pour familles avec personnes à charge), hébergement pour personnes âgées et hébergement pour étudiants. En échange, l’investisseur loue le bien au fournisseur de logements pour une période de neuf à douze ans.

L’exonération de la taxe foncière prévue par la loi Bouvard s’applique aux contribuables qui souhaitent réduire leur facture fiscale tout en bénéficiant d’un bail de longue durée avec une société réputée chargée de la gestion et de l’entretien du bien.

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